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Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer et de préciser les relations contractuelles entre L’Art du Style dont le siège social est situé à la rue de Stalingrad 124 – 6140 Fontaine-l’Evêque, inscrite à la BCE sous le n°BE0700 998 016 (ci après « Le vendeur », « nous » ou « L’Art du Style ») et ses clients (ci-après « le client », « l’acheteur »), dans le cadre d’un contrat de vente sur internet des produits proposés par L’Art du Style : vêtements et accessoires
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.storeavenue.be.
Toute commande effectuée doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.
Les présentes conditions générales sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger et concernent toute la relation contractuelle existant entre le Vendeur et le client, du passage de la commande au paiement et à la livraison.
Les prix des biens vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société L’Art du Style s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’Art du Style. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 72 heures ouvrables, la commande sera annulée.
Toute commande figurant sur le site Internet de la société L’Art du Style suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Afin de bénéficier des services proposés par L’Art du Style vous devez télécharger votre fichiers sur le site internet www.storeavenue.be . Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions de vente.
À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée . Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés.
La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement le Vendeur dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. A titre indicatif, le délai est de 5 jours ouvrables pour les livraisons en Belgique et de 8 jours ouvrables pour toute livraison à l’étranger. Le Vendeur n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers.
Les commandes passées un samedi ou un dimanche seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant.
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à livrer en Belgique à partir de 75,00 € et pour toute commande à livrer en France et au Grand-Duché du Luxembourg à partir de 100,00 €.
Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit être immédiatement communiqué au livreur et la commande doit être refusée. Les produits refusés sont retournés au Vendeur qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.
Cependant, la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause lorsqu’il ne se charge pas par lui-même de la livraison. Par conséquent, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur.
En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter le Vendeur par email [info@storeavenue.be]. Le client et le Vendeur s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte.
Conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, et si le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les produits commandés n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que le produit soit encore scellé dans son emballage d’origine, avec les étiquettes et non porté.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits soldés, déstockés, ou en promotion spéciale à l’occasion de certains événements. Dans ce cas, les produits ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Le droit de rétractation de l’Acheteur est paralysé en cas de survenance de l’un des évènements suivants sur l’article retourné :
* article endommagé ou déjà porté (les articles présentant des traces d’usure ou rayures ou qui ont visiblement déjà été portés ne seront pas remboursés);
* article incomplet;
* absence de l’emballage d’origine ;
* article dont la revente est difficile voir impossible.
Dans ces conditions, l’article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés ou mis à mesure).
Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les articles au Vendeur. Le Vendeur s’engage à rembourser les produits retournés en bons d’achat de valeur équivalente au prix du produit retourné, pour autant que les produits soient encore dans leur état d’origine et avec leur emballage d’origine, et sous réserve de l’application des paragraphes précédents.
Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de commande, et préciser quel(s) produit(s) est(sont) retourné(s). Le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour retourner le(s) article(s) à ses frais.
Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, le client est remboursé de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés.
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande par BPost (Poste belge), et envoyés en recommandé avec accusé de réception, sauf instruction expresse différente exprimée par l’Acheteur et dont les frais lui seront facturés.
La responsabilité de « L’Art du Style » ne saurait être engagée en cas d’erreur sur les données relatives au destinataire de la commande et qui entraînerait un retard ou une impossibilité de livraison. Dans ce cas, les produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourraient faire l’objet d’aucun remboursement.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les éventuels dommages, par e-mail, à l’adresse info@storeavenue.be. L’Acheteur est informé que dans le cadre d’une expédition à l’international, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lors du retrait de son article.
Le prix de la livraison est calculé en fonction du prix imposé par la poste.
Les délais de livraison seront annoncés sur le site internet. Néanmoins, la mention de ces délais ne constitue qu’une indication. Le non respect de ceux-ci n’entraine en aucun cas la caducité du contrat.
Le vendeur n’est pas tenu responsable en cas de dépassement du délai de livraison.
Nous sommes responsables de notre dol ou de notre faute lourde ayant occasionné un dommage, à l’exclusion de notre faute légère, fut-elle habituelle.
Nous ne sommes en rien responsables de l’utilisation de la marchandise par le client.
Nous ne sommes en aucun cas responsable des erreurs d’utilisation ou de contenu du site internet ni du préjudice pouvant découler de son utilisation.
Au cas où notre responsabilité serait engagée, celle-ci est limitée au dommage réel subi personnellement et directement par le client sans dédommagement quelconque pour un bénéfice espéré et non réalisé ou pour une perte qui aurait pu être évitée.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inexécution du contrat pour rupture de stock ou indisponibilité du produit. Celui-ci s’engage à tout mettre en œuvre afin de pouvoir satisfaire le client et à lui proposer un produit similaire ou pouvant correspondre à ses attentes en cas de rupture de stock.
Toute réclamation quelconque du client, à l’exception de celle visée par un autre article, devra être effectuée par écrit au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des produits, cachet de la poste faisant foi.
Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et acceptée par toutes les parties.
Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au paragraphe premier, et pour autant que le Vendeur l’accepte, le montant de l’indemnisation sera limité à la valeur des produits concernés.
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2 options vous sont offertes :
– Recevez le chèque cadeau par courrier : le chèque-cadeau, envoyé avec numéro de suivi, sera envoyé à l’adresse indiquée par voie postale. Frais de livraison: Belgique: L’envoi de chèque-cadeau par voie postale est de 6€! France et Luxembourg: Les frais de livraison pour l’envoi de chèque-cadeau par voie postale s’élèvent à 10€
– Recevez le chèque cadeau par mail : vous recevrez par mail le chèque-cadeau que vous pouvez directement imprimer, ou utiliser sur notre site internet (usage unique). L’envoi par email est gratuit! Leur validité est de 1 an (voir le code inscrit au dos du chèque cadeau) .
Les Chèques cadeaux sont valables uniquement sur notre site storeavenue.be. Chèque cadeaux à usage unique! Ils ne sont pas réutilisables, ni remboursables.
La valeur du bon doit être en accord avec la valeur des produits achetés sur le site.
* Le contrat est conservé électroniquement par nos soins et vous sera envoyé électroniquement à votre adresse mail après la commande en guise de confirmation de celle-ci.
Cet e-mail contiendra en sus du contrat:
* les présentes conditions générales
* un récapitulatif du contenu de la commande : objets commandés, quantité, prix total, délai de livraison etc.
b) Le contrat est en français uniquement
c) Pour passer une commande, le client sera amené à remplir les étapes suivantes :
1. Dans un premier temps, le client est amené à choisir des objets, indiquer la quantité des objets désirés,
2. Ensuite, il devra introduire ses coordonnées et informations bancaires.
3. Par après, il devra, corriger les éventuelles erreurs et confirmer sa commande de manière définitive.
4. Enfin, un résumé de la commande est disponible, confirmant l’achat et ses modalités.
Lors de cette dernière étape, un résumé des informations relatives au contrat et à la commande sera proposé au client. Il aura alors la possibilité de vérifier si les informations sont correctes et pourra, le cas échéant, corriger les erreurs.
Les parties conviennent de tenter de régler leur différend éventuel de manière amiable ou par médiation préalablement à toute action judiciaire.
Le client peut retrouver toute information quant à ses droits et obligations sur le site suivent : http://www.cecbelgique.be (European consumer center)
La loi applicable est la loi belge, tant pour l’interprétation que pour l’exécution du contrat de vente.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire compétent en fonction des dispositions du Code Judiciaire.
Centre esthétique spécialisé dans la pose d’extension de cils et maquillage semi-permanent à Fontaine-l’Évêque.
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